Justice de paix de Fauvillers
Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
- I. GÉNÉRALITÉS
- 7, Procès-verbal contenant l'inventaire des archives saisies dans la maison qu'occupait Jean Mathieu Demoulin, ancien greffier démis de ses fonctions le 20 août 1838 (avec quelques pièces). 12-13 septembre 1838. Cet inventaire répertorie notamment (sous les numéros 11 à 57) les minutes d'actes et de jugements civils comprises entre le 3 février 1836 et le 1er août 1838 (cf. ci-dessous, n° 41). 1836-1838 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 026/5 -
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