Inventaire des archives de la Justice de paix de Fauvillers / - in : Inventaire des archives des Justices de paix des arrondissements d'Arlon et de Neufchâteau (sauf le canton de
BE-A0521_701895_701042_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 /
AEA 026/5
Les archives de l'État en Belgique
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0521 / AEA 026/5
Nom du bloc d'archives
- Justice de paix de Fauvillers
Période
1808 - 1970
Justices de paix (F92)
Etendue inventoriée
8.60
m
Dernière cote d'inventaire
293.00
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Arlon
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 7 Procès-verbal contenant l'inventaire des archives saisies dans la maison qu'occupait Jean Mathieu Demoulin, ancien greffier démis de ses fonctions le 20 août 1838 (avec quelques pièces). 12-13 septembre 1838. Cet inventaire répertorie notamment (sous les numéros 11 à 57) les minutes d'actes et de jugements civils comprises entre le 3 février 1836 et le 1er août 1838 (cf. ci-dessous, n° 41). 1836-1838 1 liasse
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