Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 164, 25/03/1943 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1943 164 - 1, Examen de la situation politique
- 1943 164 - 2, Conseil consultatif
- 1943 164 - 3, Communication de Belgique pour M. Theunis
- 1943 164 - 4, Démission de M. de Brouckère de la CEPAG
- 1943 164 - 5, Communication au pays occupé et à la radio d'une déclaration de M. Paul Tschoffen sur les secrétaires généraux
- 1943 164 - 6, Établissement d'une base britannique à Banane (Congo)
- 1943 164 - 7, Question des officiers de liaison
- 1943 164 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil portant l'indemnité de poste de M. Motte, ministre plénipotentiaire, chargé d'affaires ad interim à Lisbonne, de 14.093,40 à 16.000 escudos par mois, à partir du 1er mars 1943
- 1943 164 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une indemnité de représentation de ??? 20 par mois à M. Le Ghait qui représente le gouvernement belge auprès du Comité national de la France combattante
- 1943 164 - 10, Arrêté des ministres réunis en Conseil promouvant M. de Thier au grade de conseiller de légation et M. Lonnoy au grade de vice-consul
- 1943 164 - 11, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le dr. Anze Soria consul honoraire de Belgique à Cochabamba (Bolivie) en remplacement de M. Quiroga qui est décédé récemment
- 1943 164 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant une pension à Mmes Vves Gérard et Balieul
- 1943 164 - 13, Arrêtés des ministres réunis en Conseil nommant sous-lieutenant auxiliaire, à la date du 14 janvier 1943, l'adjudant aviateur Flochimont
- 1943 164 - 14, Arrêtés des ministres réunis en Conseil décernant la Croix de Guerre 1940 à divers officiers et sous-officiers aviateurs
- 1943 164 - 15, Arrêté-loi portant modification à certaines dispositions sur la position et l'avancement des officiers de l'activité et de la réserve en Grande-Bretagne
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 164