Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad. Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten. Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940 - 31.VII.1945)
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1943
- 1943 163, 18/03/1943 10.30-13.10 Londres
Sous-items
- 1943 163 - 1, Examen de la situation politique
- 1943 163 - 2, Communications du gouvernement au C.N. en Belgique : note de M. le Premier ministre concernant la situation générale, la question des déportations, du ravitaillement et l'attitude à l'égard des actes des secrétaires généraux etc.
- 1943 163 - 3, Communications du gouvernement au C.N. en Belgique : notes de M. le ministre des Finances
- 1943 163 - 4, Communications du gouvernement au C.N. en Belgique : notes de M. le ministre de la Justice
- 1943 163 - 5, Arrêté-loi relatif à l'organisation des élections législatives et à la prorogation des mandats parlementaires
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1943 163