Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 126, 12/11/1942 10.30-13.15 Londres
Sous-items
- 1942 126 - 1, Examen des questions d'ordre budgétaire
- 1942 126 - 2, Nominations au Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion nationale belge
- 1942 126 - 3, Examen du rapport du Comité d'Application "Ravitaillement"
- 1942 126 - 4, Arrêté-loi admettant à l'assurance libre auprès de la Caisse maritime des marins belges employés individuellement à bord de navires de pêche anglais et de "balloon-barrage vessels" ou assimilés
- 1942 126 - 5, Arrêté des ministres réunis en Conseil accordant à M. Beaulier la démission honorable de ses fonctions de consul de Belgique à Magallanes et nommant M. Limacher consul à la même résidence
- 1942 126 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil autorisant le mariage du lieutenant aviateur Plas
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 126