Conseil des Ministres. Procès-verbaux des réunions
Notulen van de Ministerraad/Procès-verbaux du Conseil des Ministres (1916-1949). Agenda's en aanwezigheidslijsten/Ordres du jour et listes de présence (10.V.1940-31.VII.1945), 295 p./ K. Devolder
- Gouvernement Hubert Pierlot (Londres) - 1942
- 1942 125, 05/11/1942 10.30-13.00 Londres
Sous-items
- 1942 125 - 1, Envoi d'un télégramme de félicitations à M. Churchill pour la brillante victoire, remportée par la 8e armée britannique, sur les troupes allemandes et italiennes en Egypte
- 1942 125 - 2, Nominations au Conseil d'Administration de l'Office de Radiodiffusion nationale belge
- 1942 125 - 3, Arrêté-loi prorogeant, pour les sociétés ayant leur siège social au Congo ou au Ruanda-Urundi, les délais prévus aux articles 6 et 27 de l'arrêté-loi du 19 février 1942 relatif à l'administration en temps de guerre des sociétés commerciales ou à forme com
- 1942 125 - 4, Projet d'arrêté approuvant le règlement déterminant les droits des officiers et militaires subalternes aux diverses allocations et prestations
- 1942 125 - 5, Arrêté-loi approuvant l'avenant à la Convention du 17 juin 1941 entre l'État belge et le grand-duché de Luxembourg, avenant intervenu le 30 mai 1942
- 1942 125 - 6, Arrêté des ministres réunis en Conseil tendant à régler la situation provisoire des agents du service extérieur du département des Affaires étrangères atteints par la limite d'âge et qui ne sont pas maintenus en fonctions
- 1942 125 - 7, Projet d'arrêté-loi abrogeant l'arrêté-loi du 23 mai 1941, modifiant la loi du 5 juin 1928 sur le contrat d'engagement maritime
- 1942 125 - 8, Arrêté des ministres réunis en Conseil régularisant la question des rémunérations à accorder au personnel de la 4e catégorie recruté, à titre temporaire, par les services gouvernementaux belges en Grande-Bretagne, en cas de chômage par suppression d'emplo
- 1942 125 - 9, Arrêté des ministres réunis en Conseil nommant le pilote-auxiliaire Verbeeck au grade de pilote à partir du 1er novembre 1941
- 1942 125 - 10, Octroi, à M. De Ridder Marcel, de l'autorisation de renoncer à la nationalité belge
- 1942 125 - 11, Arrêtés des ministres réunis en Conseil acceptant la démission offerte par M. Saldana, consul de Belgique à San Juan de Porto-Rico, et promouvant M. Bravo, vice-consul de Belgique à Mayaguez, au grade de consul à la même résidence, avec juridiction sur to
- 1942 125 - 12, Arrêté des ministres réunis en Conseil octroyant la Croix militaire à un officier appartenant à l'armée canadienne
- 1942 125 - 13, Arrêté des ministres réunis en Conseil proposant d'accorder une pension à Mme Jacques Govaert
- 1942 125 - 14, Tableau récapitulatif des demandes d'augmentation et d'ouverture de crédits jusqu'au 19 octobre 1942
- 1942 125 - 15, Nomination de M. Bondas au sein du Conseil consultatif
- 1942 125 - 16, Désignation de M. Fayant en qualité d'adjoint à M. Kaekenbeek au Service juridique des Affaires étrangères
- 1942 125 - 17, Engagement de dactylos et sténo-dactylos dans les services des administrations belges en Grande-Bretagne
- 1942 125 - 18, Affaire du "Caritas"
- 1942 125 - 19, Situation du major de Fraiteur
- 1942 125 - 20, Situation à l'armée
- 1942 125 - 21, Désignation de M. Kronacker en qualité d'attaché militaire adjoint à l'Ambassade de Belgique à Londres
- 1942 125 - 22, Travaux de la C.E.P.A.G.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 252/03 -
1942 125