Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 8 octobre 1749 Touchant les propositions faites par le Magistrat de Bruges pour pour-voir au remplacement, en qualité d'échevin, de Charles Albert de Schietere, promu à la place de Haut Pointre de la châtellenie de Courtrai. (folio 12)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -