Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 413.
- Octobre à décembre 1749.
- 7 octobre 1749 Sur une requête du chevalier de Saint Remy se plaignant de l'apposition des scellés faite par le Conseil de Gueldre à la maison mortuaire du conseiller de Kroonenbroeck, et demandant de pouvoir s'adresser à cet effet au Grand Conseil de Malines. (folio 11)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -