Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 28 juin 1730. Concernant un différend entre le comte de La Roche et Jean Burhain qui, en sa qualité de seigneur foncier et féodal, prétendait pouvoir tenir herde ou troupeau à part sur le pâturage du susdit village. fol. 215
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T 485 -