Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 358.
- Mai à août 1730.
- 28 juin 1730. Sur une requête de Charles de Chanclos, baron de Leves, colonel commandant le régiment de Ligne, demandant l'annulation d'une sentence prononcée par les échevins de la Keure de Gand à charge de Sigismond Murray, fils du capitaine de ce nom, convaincu de crime de rapt, sous prétexte qu'il était soumis à la juridiction militaire. fol. 210
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -