Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 1 juillet 1737. Sur le projet de sentence fait par le Magistrat de Namur, dans le procès criminel intenté au soi-disant Joseph Du Verger de la Libellerie. fol. 121
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T 485 -