Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 383.
- Mai à septembre 1737.
- 1 juillet 1737. Sur les requêtes de Henri Le Maire, échevin de Givroulle dans la prévôté de Bastogne, détenu dans la prison de Malines, accusé d'avoir écrit une lettre anonyme à un habitant de la même commune. fol. 108
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T 485 -