Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1020, Pierre Jamotte, bourgeois marchand à Namur, héritier mobiliaire de son épouse Anne de la Rue (ajourné et appelant) c. Marie Parda, épouse de Jean Nicolas Sacré (impétrante de lettres d'anticipation). Capacité de la femme mariée à agir sans son mari expatrié dans une action en restitution de gage de marchandises. 1703. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1020