Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1019, Pierre Polchet, chevalier, seigneur de Montaigle, et par après ses filles (impétrants de lettres d'ajournement de reprise devant le Conseil de Namur, résumantes) c. Jean Claude de Gosée, comte de Balâtre et de Fallais (ajourné devant le Conseil de Namur). Succession. après 1702. 2 pièces

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 634 - 1019