Tribunal civil district d'Ath
Inventaire des archives du Tribunal civil du district d'Ath/ - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795)...,du Tribunal civil du district
- Inventaire des archives du Tribunal civil du district d'Ath
- 1 - 3, Registres contenant les procès-verbaux des audiences publiques du tribunal civil du district d'Ath, 1794-1795.
- 3, 25 thermidor an III - 12 frimaire an IV [12 août - 3 décembre 1795]. 1 volume
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.014 -
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