Inventaire des archives du Tribunal civil du district d'Ath/ - In : Inventaire des archives de l'administration de l'arrondissement du Hainaut (1794-1795)...,du Tribunal civil du district
BE-A0524_708517_707607_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 /
AEM.10.014
Les archives de l'État en Belgique
2007
This finding aid is written in
French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0524 / AEM.10.014
Nom du bloc d'archives
- Tribunal civil district d'Ath
Période
1794 - 1795
Tribunaux civils et généraux (F611)
Dernière cote d'inventaire
4.00
Etendue inventoriée
0.30 m
Dépôt d'archives
Archives de l'Etat à Mons
Producteurs d'archives
Histoire du producteur et des archives
Contenu et structure
Consultation et utilisation
Sources complémentaires
Description des séries et des éléments
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