Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- TROISIÈME BUREAU : FINANCES
- DETTES COMMUNALES
- Généralités
- 831, Dossier contenant les délibérations de conseils municipaux de l'arrondissement de Charleroi convoqués par le sous-préfet pour proposer des moyens en vue de la liquidation de leur dette communale, août 1803 - mars 1805. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
831
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