Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- TROISIÈME BUREAU : FINANCES
- DETTES COMMUNALES
- Généralités
- 830, Correspondance entre le ministre des Finances et le préfet relative à l'élaboration de tableaux reprenant l'actif et le passif des communes du département en vue de la liquidation de leurs créances, 23 thermidor an IX - 6 fructidor an X [11 août 1801 - 24 août 1802]. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
830
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