Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
- VI. Dossiers de principe, rapports et statistiques relatifs aux grâces
- 824, Statistiques relatives aux condamnés pour faits de collaboration: détenus par prison, grâces, libérations conditionnelles, condamnés mineurs d'âge au moment où les infractions ont été commises, condamnés pères ou mères de famille nombreuse, transferts des détenus vers d'autres prisons, 1950.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 552 -
824