Inventaire des archives du Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissement penitentiaires. Service des Grâces. Neerlegging 2001
BE-A0510_003873_003983_FRE
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 /
T 552
Les archives de l'État en Belgique
2001
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French.
Description du fonds d'archives
Identification de l'inventaire:
BE-A0510 / T 552
Nom du bloc d'archives
- Ministerie van Justitie. Algemeen Bestuur van de Strafinrichtingen. Dienst Genade. Overdracht 2001
- Ministère de la Justice. Direction générale des Etablissements pénitentiaires. Service des Grâces. Versement 2001
Période
1944 - 1992
National/Fédéral. Justice (I1_6)
Etendue inventoriée
135.00
m
Dernière cote d'inventaire
827.00
Dépôt d'archives
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume
Producteurs d'archives
Description des séries et des éléments
- 817 Correspondance et dossiers de principe du service des grâces et des libérations conditionnelles concernant les inciviques, contenant notamment des circulaires ministérielles, des exemplaires du Moniteur belge, des publications sur la rééducation des inciviques, sur la récidive criminelle des inciviques, 1936-1967.
- 818 Correspondance et dossiers de principe du service des grâces et des libérations conditionnelles concernant les inciviques, contenant notamment des circulaires ministérielles, des exemplaires du Moniteur belge, des publications sur la rééducation des inciviques, sur la récidive criminelle des inciviques, 1936-1967.
- 820 Dossiers et correspondance de la commission consultative instituée par l'arrêté royal du 8 novembre 1961 en exécution de la loi de normalisation du 14 juillet 1960, chargée de donner avis sur le montant des dommages et intérêts à payer à l'Etat par les personnes condamnées pour collaboration économique, 1960-1970.
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