Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 820. 1633 (september - décembre)
- 4225, Enquête effectuée par Pierre de Cortil, conseiller, et Vincent Bourgeois, adjoint, à la requête de Jeanne Maes, veuve de Nicolas Maloteau, demanderesse, contre la veuve du procureur Hacour, défenderesse, au sujet d'un arrêt mis sur les honoraires du dernier. 1633, 19 octobre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4225