Conseil provincial de Namur
Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- Inventaire analytique des Enquêtes judiciaires du Conseil de Namur. II: 1601-1633
- 820. 1633 (september - décembre)
- 4224, Enquête effectuée par Jean Henrart, conseiller, et Pierre del Pierre, adjoint, à la requête de Jean le Marchand, le jeune, défendeur, contre le procureur général, demandeur, au sujet de la location d'une prairie à Oignies pour y faire paître des chevaux. 1633, 15, 19, 21, 25 octobre, 3 novembre, 20 décembre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I25 -
4224