Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 679, Les fiscaux emprenant pour le receveur des domaines de Mechelen contre le magistrat de Mechelen et les suppôts du Grand Conseil au sujet de la franche cave dans ladite ville de Mechelen. 1630-1723
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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