Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 678, Les fiscaux contre le sieur François Alexandre De Robaulx, seigneur de la neutre et franche terre de Hantes, enclavée dans le Hainaut, au sujet d'une espèce d'indépendance qu'il paraissait s'attribuer au préjudice de la souveraineté de S.M. et autres droits qu'il y prétendait. 1743
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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