Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 674, Les fiscaux emprenant pour les gardes du bureau de Meerbeke, Constant et Breda contre les habitants du village et franchise de Catthem au sujet des franchises et exemptions des droits prétendus par ceux de Catthem audit bureau et que lesdits gardes leur avaient fait payer. 1777
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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