Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 673, Les fiscaux emprenant pour Jean Van Haeften et François Laurent, collecteurs du droit de tonlieu à Mechelen, contre Gerard le Clerck, bourgeois batelier d'Antwerpen, joint à lui le magistrat d'Antwerpen, au sujet de l'exemption et franchise dudit tonlieu prétendue par Le Clerck et le magistrat d'Antwerpen, quoique lui Le Clerck n'était que bourgeois par achat, pas par naissance. 1598-1604
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T 318 -
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