Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 670, Le Grand Conseil contre l'auditeur militaire Peneranda pour avoir fait enlever par force militaire le sieur Jean Louis Hauweel, arrêté par huissier du Grand Conseil en vertu de lettres de prise de corps y obtenues par le curateur d'une mortuaire du ressort dudit Grand Conseil et où ledit Jean Hauweel était cohéritier et par ainsi traitable pardevant ledit Grand Conseil. 1664
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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