Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- V. Privilèges: franchises: juridiction du Grand Conseil
- 669, Les fiscaux contre le marquis de Lisbourg, capitaine pour avoir fait enlever par force militaire les chevaux et bestiaux saisis par l'huissier du Grand Conseil en vertu d'une condamnation volontaire décrétée par ledit Grand Conseil. 1666
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
669