Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 637, Louis Engelbert duc d'Arenberg et d'Arschot &, impétrant de lettres d'ajournement sur résomption du procès quant à l'article 19 de l'arrêt du 4 mars 1662, rendu au Grand Conseil de Sa Majesté entre messire Philippe François Arenberg & et les conseillers fiscaux. 1786
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 318 -
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