Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Office-fiscal. Dossiers
Officie-fiscaal van de Grote Raad van Mechelen. Dossiers. Werkbeschrijvingen. Office-Fiscal du Grand Conseil de Malines. Dossiers. Fiches de travail
- III. Matières civiles contentieuses
- 636, Le bourgmestre de la ville et province de Mechelen Van der Venne, impétrant de lettres d'ajournement sur guarrand à charge de Sa Majesté, au sujet de la pêche dans la rivière 'de Roeymeer'. 1781
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T 318 -
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