Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 20 décembre 1754 Sur une représentation des lieutenant et pairs de la Cour féodale de Brabant touchant la protection que leur a demandée le prince d'Anhalt Zerbst, en sa qualité de seigneur de la ville et terre de Zeveren, relevant de ladite cour féodale, contre un appel interjeté au Consiel aulique de Prusse d'une sentence qu'a rendue le tribunal de Zeveren. (folio 446)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
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T 486 -