Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 20 décembre 1754 Sur la requête du clergé du diocèse de Namur suppliant le gouverneur général de commuer la paine de mort à laquelle a été condamné le prêtre et chanoine de l'église collégiale de N.-D. Close. (folio 441)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -