Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 10 décembre 1754 Sur une requête de Fréderic Victor de Meer demandant pour son fils Joseph la permission de servir en Espagne dans le régiment des gardes wallones. (folio 421)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -