Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 9 décembre 1754 Touchant une information du Magistrat d'Ypres qui avait porté à la connaissance du Conseil Privé la permission lui donnée par le grand bailli à l'effet d'agir à charge de quatre commis du bureau de la ferme des domaines audit Ypres. (folio 389)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -