Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 7 décembre 1754 Sur une représentation du marquis de la Verne, grand bailli de la ville et pays de Termonde, se plaignant de la diminution de ses émoluments et demandant su'ils soient rétablis sur leur ancien pied. (folio 383)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -