Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 27 novembre 1754 Sur une représentation du comte de Salm de Reifferscheid, chambellan de Leurs Majestés à Vienne, suppliant le gouverneur général de surseoirà la poursuite, du chef de défaut de naturalité, du procureur général de Luxembourg contre Pierre Jean Genger, né au pays de Cologne, à qui il avait conféré le greffe de la terre et comté de Salm. (folio 355)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -