Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 23 novembre 1754 Sur une requête de J.-B. Van der Pepen, entrepreneur en partie des fortifications de Mons, tendant à être désintéressé des pertes qu'il dit avoir subies dans l'entreprise de l'excavation d'un nouveau lit de la rivière, depuis l'ouvrage à corne du Parc jusqu'à la redoute de Bacara. (folio 352)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -