Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 8 novembre 1754 Sur une représentation des députés des Etats de Hainaut, de concert avic le Magistrat de Mons, touchant le préjudice et la diminution que cause aux droits sur la bière, le produit le plus clair et le plus considéfable de leurs moyens courants, l'usage des cidres que font les habitant à la susdite province. (folio 293)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -