Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 6 novembre 1754 Touchant la permission à accorder à ceux de Louvain de faire bâtir une demeure pour l'éclusier, près de la porte de Bruxelles, à l'ussage de cabaret ou d'auberge. (folio 287)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -