Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 25 septembre 1754 Sur une requête de Henri Joseph de Seumoy, habitant Bruxelles, tendant à obtenir un octroi exclusif pour la fabrication et la vente d'instruments de physique expérimentale. (folio 223)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -