Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 24 septembre 1754 Touchant l'exoribitance des droits qui s'exigeaient pour le transport des hommes et des effets traversant l'Escaut d'Anvers à la tête de Flandre. (folio 212)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -