Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 13 septembre 1754 Sur une requête de Joseph Bouché, de Neufschâteau, demandant rémision de crime de faux dont il est accusé. (folio 195)
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T 486 -