Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 6 septembre 1754 Sur une requête des députés des deux villes et pays d'Alost se plaignant du refus que faisait un de leur corps, à savoir le bailli de Rhodes, de prêter le serment auquel ils se sont tous soumis pour rendre leurs délibérations plus secrètes. (folio 184)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -