Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 8 août 1754 Sur des représentations des bourgemestres et pensionnaires ainsi que du maieur de louvain touchant l'honoraire qu'ils ont reçu de tout temps de ceux qui prenaient le grade de docteur, de licendié ou de bachelier dans les facultés de l'Université de Louvain. (folio 136)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -