Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 431
- Juillet à décembre 1754
- 8 août 1754 Touchant le décret du gouverneur général du 15 octobre 1752 enjoignant au Magistrat de Namur d'observer la teneur de l'octroi de 1752cp,forùé e, 1744, sur les bières du pays et sur celles d'Hougaerde, et le désapprouvant d'avoir, par un réglement concerté en 1745 entre lui et le Conseil provindial, diminué les droits sur les susdites bières. (folio 132)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -