Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 28 février 1754 Touchant les moyens les plus propres et les plus efficaces pour remédier aux inconvéniens qui résultaient de l'inobservation de l'art. 20 de l'Edit perpétuel, émané en 1611, relatif à la tenue des registres des baptêmes, mariages et décès. (folio 193)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -
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