Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 28 février 1754 Touchant l'action que le procureur général de Luxembourg a intentée pour la confiscation des biens que le baron de Tiribuque a vendu à Claude Walther de Maillien ainsi que de la somme qui avait été le prix de cette vente. (folio 189)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -