Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 28 février 1754 Sur une représentation des Etats de Namur tendant à ce qu'il fût déclaré qu'ils jouiront à l'avenir, pour leurs personnes et équipages, de l'exemption des droits de barrières sur toutes les chaussées dans la province. (folio 183)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -