Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 28 février 1754 Sur une requête du Magistrat d'Ostende se plaignant de la conduite du vice-consul d'Angleterre qui, sans son assentiment, avait fait tirer par force de leur maison deux personnes anglaises de nation, arrivées par terre en ladite ville. (folio 177)
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T 486 -