Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 429.
- Janvier à février 1754.
- 23 janvier 1754 Sur une représentation de ceux de la seconde chambre du Conseil de Gueldre qui représente le Magistrat de Ruremonde, touchant la préroga-tive qu'ils ont de donner sans aucune interruption ni difficulté, l'exemption des accises à ceux qui sse trouvent dans le cas de pouvoir la demander. (folio 62)
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -